Caribbean Trade Centre de référence

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Le Système Généralisé des Préférences (SGP) [Generalized System of Preferences]
 
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Adopté lors de la deuxième conférence de la CNUCED à New Delhi en 1968, le Système généralisé des préférences (SGP) abrite tous les accords préférentiels octroyés par les nations industrialisées. En 2009, il y avait 11 accords préférentiels qui avaient été notifiés au secrétariat de la CNUCED et qui s’inscrivaient dans le SGP (ces préférences ont été accordées par l’Australie, la Biélorussie, le Canada, les États-Unis, la Fédération de la Russie, le Japon, la Norvège, la Nouvelle Zélande, la Suisse, la Turquie et l’Union européenne). Bien que le SGP soit un système généralisé de préférences non-réciproques, il permet toutefois des mesures spéciales favorisant les pays moins avancés parmi les pays en développement. Ainsi, les pays peuvent offrir des tarifs NPF aux Partie contractantes du GATT (et en français), des tarifs SGP à un groupe de pays en développement et un tarif SGP spécial (SGPS) aux pays moins développés. En termes mathématiques, ces trois tarifs ont la relation suivante : tNPF > tSGP> tSGPS.

Le Système généralisé de préférences (SPG) des États-Unis (en anglais: The U.S. Generalized System of Preferences (GSP)) est un programme dont le but est de promouvoir la croissance économique dans les pays en développement. 4900 biens provenant de 132 pays et territoires bénéficiaires peuvent être importés sans droit de douane (sans tarif) aux États-unis. Le programme débuta en 1976 et fut autorisé par la loi « Trade Act of 1974 » pour une période de 10 ans. Le programme a été renouvelé plusieurs fois. Il se termine le 31 décembre 2009.

Le Canada accorde unilatéralement un traitement tarifaire préférentiel en vertu du Tarif de préférence général (TPG), du Tarif des pays les moins développés (TMD) et du Tarif applicable aux pays des Caraïbes membres du Commonwealth (CARIBCAN). Le TPG offre des préférences tarifaires en faveur de la plupart des pays en développement. Les produits laitiers, la volaille, les œufs, le sucre raffiné et la plupart des textiles, des vêtements et des chaussures ne peuvent pas bénéficier du traitement tarifaire préférentiel. Environ 67% des lignes tarifaires sont admises en franchise au titre du TPG. La moyenne simple des droits en vertu du TPG a été de 5,2% en 2006, soit à peu près la même qu'en 2002. Le TPG a été prolongé jusqu'en juin 2014. Quant au TMD, il accorde l'accès en franchise de droits aux importations en provenance des pays les moins avancés (dont Haïti), tels qu'ils sont définis par l'ONU, à l'exception du Myanmar. Depuis l'élargissement du TMD en janvier 2003, près de 99% des lignes tarifaires bénéficient de l'admission en franchise. Le reste, soit 1%, est assujetti à un droit moyen d'environ 224% et couvre des droits hors contingent pour les produits laitiers, la volaille et les produits à base d'œufs, qui sont exclus du traitement préférentiel au titre du TMD. La moyenne simple des droits au titre du TMD était tombée à 2,5% en 2006, contre 4,1% en 2002. Le TMD a été prolongé jusqu'en juin 2014.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter les publications et sites web suivants:
GSP Newsletters
Bienvenue sur le site des manuels des schémas nationaux
Liste de la CNUCED des pays bénéficiaires
Information sur le SGP des Etats-Unis
SGP de l’Union européenne


Canada
European Union
Japan
United States


Canada
GSP Legislation:

General Preferential Tariff Reduction Order

General Preferential Tariff and Least Developed Country Rules of Origin Regulations

Customs Tariff (Outside link)

Order Amending the Schedule to the Customs Tariff
Relevant Publications
Handbook on the Scheme of Canada 2002.
Source: UNCTAD
Relevant Sources
Department of Foreign Affairs and International Trade
(Outside link)
Customs and Revenue Agency
(Outside link)
Canada Border Service Agency
(Outside link)
European Union
GSP Legislation:

Generalised System of Preferences (Outside Link)

EC Generalised Scheme of Tariff Preferences (GSP) 2009-2011

Council Regulation (EC) No 980/2005 of 27 June 2005 applying a scheme of generalised tariff preferences.

Texts of decisions and regulations amending Council Regulation (EC) No 2501/2001 are available in the GSP Section of the European Union website.

Special Schemes for LDC's:

Everything but Arms inititative (Outside Link)

Relevant Publications
Handbook on the Scheme of the European Communities 2003
Source: UNCTAD
The Guide to the rules of origin Source: EU
User Guide to European Union's GSP
Source: EU
Relevant Sources
EU - rules of origin Website
Japan
Japan's Generalized System of Preferences

GSP Legislation:

JAPAN: Outline of the Tariff and Duty Rates System (Outside Link)

Temporary Tariff Measures Law (Outside Link)

Relevant Publications
Handbook on the Scheme of Japan 2002-2003
Source: UNCTAD
Relevant sources
Ministry of Finance (Outside Link)

Japan Customs (Outside Link)
United States
GSP Legislation:

U.S. Generalized System Of Preferences (GSP) Guidebook

Recent GSP Federal Register Notices are available at the USTR website. Federal Register Notices can be retrieved on line and free of charge at the US Government Printing Office.(Outside Links)

Harmonized Tariff Schedule of the United States
Relevant Publications
A guide for supporting GSP claims
Source: US customs
US System of Preferences Guidebook
Source: USTR
Handbook on the Scheme of the United States 2000
Source: UNCTAD
Relevant sources
US Department of State (Outside Link)
U.S. Customs and Border Protection (Outside Link)
USTR (Outside Link)
USITC (Outside Link)
US Treasury (Outside Link)