Haïti - Base de données commerciales

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Politique commerciale d’Haïti- Sélection de documents
Cette section offre de l’information sur la politique commerciale d’Haïti : Un sommaire de la politique commerciale du gouvernement, des documents sur la stratégie de développement national de même que de l’information sur les accords, la réglementation, les normes et le climat d’investissement.
La politique commerciale d’Haïti ne fut pas développée en isolement mais plutôt dans un contexte commercial régional et global. Au fil des ans, les engagements pris dans le cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), de même que de CARICOM, de l’OECO (OECS en anglais) et autres forums régionaux sur le commerce se sont accrus. A ce titre, les documents qui fournissent un aperçu sur le cadre de politique régionale et globale furent inclus.

Politique commerciale nationale
 
Documents de politique générale
Principaux documents de politique
Document de Stratégie Nationale pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (DSNCRP 2008-2010)

Finance et budget
Finances publiques
Dépenses budgétaires 2006-2007
Budget 2008-2009
Public Expenditure Management and Financial Accountability Review (en anglais)
La dette externe d’Haïti
Indicateurs Economiques

Investissement
Haiti-Diapora: Lancement du projet intitulé “ Haitian Diaspora Marketplace”
Centre de Facilitation des Investissements
Code des Investissements and External Link
Promotion de l’IDE-Rapport Final Initiative de Promotion des Investissements Directs Etrangers
Investir en Haïti
Les statistiques sur l’investissement direct étranger en Haïti
Promotion of FDI in Haiti
Procédures Administratives
Doing Business in Haiti

Agriculture
Le vétiver, une alternative au développement agricole et économique en Haïti
Strengthening the Management of Agriculture Public Services (GFRP) (en anglais)

Politique commerciale
Le commerce de la CARICOM, 2001-2006 (en anglais)
Le commerce d’HAITI avec le monde
Le commerce des Etats-Unis avec Haïti

Compétitivité
Groupe de Travail sur la Compétitivité. Vision partagée pour une Haïti inclusive et prospère: Sommaire exécutif. et Vision partagée pour une Haïti inclusive et prospère. Juillet 2009.
Cadre légal
Accords commerciaux extérieurs (avec d’autres partenaires)

Schémas préférentiels

traités bilatéraux d’investissement

Législation ayant trait au commerce
droits antidumping
droits de propriété intellectuelle
Investissement
 
Documents de politique commerciale
Examen des politiques commerciales d’Haïti, 2003
Rapport du Gouvernement, 2003 Government of Haiti
l'MOC Rapport du Secrétariat, 2003 l'MOC Rapport du Secrétariat
Part 01
Part 02
Part 03
Part 04
Part 05
Part 06


Autres documents de politique commerciale
Haïti et l’OMC
HAITI au GATT et à l’OMC
Le Système multilatéral commercial: du GATT à l’OMC
Haiti Tariff Profile 2007
Liste des engagements concernant les marchandises (tous les pays de l’OMC) et voir Liste XXVI pour Haïti"
Engagements des concessions au niveau de la sous-position à 6 chiffres du SH
Information nationale sur Haïti
Liste d’engagements spécifiques dans le cadre de l’Accord général sur le commerce des services (30 août 1995)

Contexte régional et global
  Haïti est membre de la Communauté et le Marché commun des Caraïbes (CARICOM) Haïti fait parti du Gatt depuis 1950 et de l’OMC depuis 1996.

  Niveau régional
  APE CARIFORUM-CE

CARICOM
information de base, cadre légal, accords extérieurs (avec d’autres partenaires), négociations en cours, et plus d’information.

  Niveau global
  Organisation Mondiale du Commerce - l'MOC
Éléments essentiels, Les accords, Règlement des différends, Questions transversales et nouvelles, Le programme de Doha, Pays en développement, L’organisation.

publications pertinentes
Sur Haïti
Les accords régionaux dans les Amériques
CARICOM
Haiti rejoins CARICOM (en anglais)
Ouverture prochaine d’un bureau de la Caricom à Port-au-Prince (5 juillet 2007)
Haïti peut tirer beaucoup de la CARICOM
Haiti and Caricom Single Market (CSME) (en anglais)
Accords commerciaux et integration régionale (2007)
La Loi HOPE
Comparison des lois HOPE I et II (en anglais)
HOPE Info
Clermont, Charles. Le cas d’Haïti : le CBI, le CBTPA et la loi HOPE
Des catastrophes naturelles à la sécurité économique
Impact of the Proposals on Small and Developing CARICOM States, 2001 Bardouille, N.

Sur la politique commerciale
Organisation Mondiale du Commerce: Rapport sur le commerce mondial 2009
Organisation Mondiale du Commerce: Rapport sur le commerce mondial 2008
Organisation Mondiale du Commerce: Rapport sur le commerce mondial 2007
Organisation Mondiale du Commerce: Rapport sur le commerce mondial 2006
Organisation Mondiale du Commerce: Rapport sur le commerce mondial 2005
Organisation Mondiale du Commerce: Rapport sur le commerce mondial 2004
Organisation Mondiale du Commerce: Rapport sur le commerce mondial 2003

Sur le contexte régional el global
Taccone, J. and Nogueira, U (coordinators), 2002: CARICOM Report
Barclay, L; Henry, R and James, V, 2001: Trade Policy and Caribbean Development
Bernal, R: Globalisation and Small Developing Countries (source: CRNM website)
Dos Santos, P and Bain, L, 2004: Survey of the Caribbean Tax Systems
Information additionnelle
  Liens hors site:
Gouvernement d’Haïti
agences gouvernementales spécialisées
organisations d’affaires (d’entreprises) et autres organisations
organisations régionales et internationales