Haïti - Base de données commerciales

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Politique commerciale d’Haïti- Sélection de documents

Cette section offre de l’information sur la politique commerciale d’Haïti : Un sommaire de la politique commerciale du gouvernement, des documents sur la stratégie de développement national de même que de l’information sur les accords, la réglementation, les normes et le climat d’investissement. La politique commerciale d’Haïti ne fut pas développée en isolement mais plutôt dans un contexte commercial régional et global. Au fil des ans, les engagements pris dans le cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), de même que de CARICOM, de l’OECO (OECS en anglais) et autres forums régionaux sur le commerce se sont accrus. A ce titre, les documents qui fournissent un aperçu sur le cadre de politique régionale et globale furent inclus.

Politique commerciale nationale   Documents de politique générale ►Principaux documents de politique Document de Stratégie Nationale pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (DSNCRP 2008-2010) ►Finance et budget Finances publiques Dépenses budgétaires 2006-2007 Budget 2008-2009 Public Expenditure Management and Financial Accountability Review (en anglais) La dette externe d’Haïti Indicateurs Economiques ►Investissement Haiti-Diapora: Lancement du projet intitulé “ Haitian Diaspora Marketplace” Centre de Facilitation des Investissements Code des Investissements and External Link Promotion de l’IDE-Rapport Final Initiative de Promotion des Investissements Directs Etrangers Investir en Haïti Les statistiques sur l’investissement direct étranger en Haïti Promotion of FDI in Haiti Procédures Administratives Doing Business in Haiti ►Agriculture Le vétiver, une alternative au développement agricole et économique en Haïti Strengthening the Management of Agriculture Public Services (GFRP) (en anglais) ►Politique commerciale Le commerce de la CARICOM, 2001-2006 (en anglais) Le commerce d’HAITI avec le monde Le commerce des Etats-Unis avec Haïti ►Compétitivité Groupe de Travail sur la Compétitivité. Vision partagée pour une Haïti inclusive et prospère: Sommaire exécutif. et Vision partagée pour une Haïti inclusive et prospère. Juillet 2009. Cadre légal Accords commerciaux extérieurs (avec d’autres partenaires) Schémas préférentiels traités bilatéraux d’investissement ►Législation ayant trait au commerce droits antidumping droits de propriété intellectuelle Investissement   Documents de politique commerciale ►Examen des politiques commerciales d’Haïti, 2003 Rapport du Gouvernement, 2003 Government of Haiti l'MOC Rapport du Secrétariat, 2003 l'MOC Rapport du Secrétariat Part 01 Part 02 Part 03 Part 04 Part 05 Part 06 ►Autres documents de politique commerciale Haïti et l’OMC HAITI au GATT et à l’OMC Le Système multilatéral commercial: du GATT à l’OMC Haiti Tariff Profile 2007 Liste des engagements concernant les marchandises (tous les pays de l’OMC) et voir Liste XXVI pour Haïti" Engagements des concessions au niveau de la sous-position à 6 chiffres du SH Information nationale sur Haïti Liste d’engagements spécifiques dans le cadre de l’Accord général sur le commerce des services (30 août 1995)

Contexte régional et global   Haïti est membre de la Communauté et le Marché commun des Caraïbes (CARICOM) Haïti fait parti du Gatt depuis 1950 et de l’OMC depuis 1996.   Niveau régional   ►APE CARIFORUM-CE ►CARICOM information de base, cadre légal, accords extérieurs (avec d’autres partenaires), négociations en cours, et plus d’information.   Niveau global   ►Organisation Mondiale du Commerce - l'MOC Éléments essentiels, Les accords, Règlement des différends, Questions transversales et nouvelles, Le programme de Doha, Pays en développement, L’organisation.

publications pertinentes
►Sur Haïti Les accords régionaux dans les Amériques CARICOM Haiti rejoins CARICOM (en anglais) Ouverture prochaine d’un bureau de la Caricom à Port-au-Prince (5 juillet 2007) Haïti peut tirer beaucoup de la CARICOM Haiti and Caricom Single Market (CSME) (en anglais) Accords commerciaux et integration régionale (2007) La Loi HOPE Comparison des lois HOPE I et II (en anglais) HOPE Info Clermont, Charles. Le cas d’Haïti : le CBI, le CBTPA et la loi HOPE Des catastrophes naturelles à la sécurité économique Impact of the Proposals on Small and Developing CARICOM States, 2001 Bardouille, N.
►Sur la politique commerciale Organisation Mondiale du Commerce: Rapport sur le commerce mondial 2009 Organisation Mondiale du Commerce: Rapport sur le commerce mondial 2008 Organisation Mondiale du Commerce: Rapport sur le commerce mondial 2007 Organisation Mondiale du Commerce: Rapport sur le commerce mondial 2006 Organisation Mondiale du Commerce: Rapport sur le commerce mondial 2005 Organisation Mondiale du Commerce: Rapport sur le commerce mondial 2004 Organisation Mondiale du Commerce: Rapport sur le commerce mondial 2003 ►Sur le contexte régional el global Taccone, J. and Nogueira, U (coordinators), 2002: CARICOM Report Barclay, L; Henry, R and James, V, 2001: Trade Policy and Caribbean Development Bernal, R: Globalisation and Small Developing Countries (source: CRNM website) Dos Santos, P and Bain, L, 2004: Survey of the Caribbean Tax Systems	Information additionnelle   Liens hors site: Gouvernement d’Haïti agences gouvernementales spécialisées organisations d’affaires (d’entreprises) et autres organisations organisations régionales et internationales