Caribbean Trade Reference Centre

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CARIBCAN
 
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La principale caractéristique du CARIBCAN est l'extension unilatérale par le Canada, à partir du 15 juin 1986, de l'accès en franchise de droit au marché canadien à la plupart des marchandises qui sont originaires des pays et territoires des Caraïbes membres du Commonwealth. Le 28 novembre 1986, les parties contractantes à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) ont décidé de déroger jusqu'au 15 juin 1998 aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier de l'Accord général, "seulement dans la mesure nécessaire pour permettre au gouvernement du Canada d'offrir un traitement en franchise de droit aux importations admissibles des pays des Caraïbes membres du Commonwealth bénéficiant des dispositions du CARIBCAN, sans qu'il ait à étendre le même traitement en franchise de droit aux produits similaires de toute autre partie contractante" (L/6102). Le 15 décembre 2006, l'OMC a prorogé au 31 décembre 2011 la dérogation du CARIBCAN (WT/L/677). Les conditions associées avec la dérogation du CARIBCAN n'ont pas changé. Pour plus d’information, consultez le document de l’OMC WT/L/741.

Canada – Tariff Treatment for Commonwealth Caribbean Countries
2008 Report on the Trade-Related Provisions of CARIBCAN
2007 Report on the Trade-Related Provisions of CARIBCAN
2006 Report on the Trade-Related Provisions of CARIBCAN
2005 Report on the Trade-Related Provisions of CARIBCAN
2004 Report on the Trade-Related Provisions of CARIBCAN
2003 Report on the Trade-Related Provisions of CARIBCAN
2002 Report on the Trade-Related Provisions of CARIBCAN


Rules of Origin
Rules of Origin Respecting CARIBCAN
Rules of Origin Respecting the General Preferential Tariff and Least Developed Country Tariff